Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet prestigeolfactif33ml.com.

Le site internet prestigeolfactif33ml.com est exploité par l'entreprise [Votre NOM et Prénom] EI, immatriculée sous le numéro SIRET [Votre SIRET] et dont le siège social est situé à [Votre Adresse]. L'entreprise commercialise des parfums de voyage au format 33 ml.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
En accord avec l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur l'ensemble de nos produits (franchise de base des micro-entreprises). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton "Acheter maintenant" ou "Payer" et accepte les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé immédiatement. L'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement existant avec le client.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée via le système de paiement Shopify Payments (et/ou PayPal si vous l'avez activé). Le débit de la carte est effectué immédiatement au moment de la validation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué par le client lors de sa commande. Les délais de livraison moyens constatés sont de [Indiquez le délai, ex: 2 à 5 jours] ouvrés. En cas de retard d'expédition injustifié de plus de 30 jours, le client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation [Gouvernement - Économie Gouv].
⚠️ ATTENTION EXCEPTION HYGIÈNE (Article L.221-28) : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique pas aux flacons de parfum qui ont été ouverts, débouchés, testés ou descellés par le client après la livraison. Seul un flacon parfaitement intact, scellé et renvoyé dans son emballage d'origine donnera lieu à un remboursement. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord notre service client à l'adresse e-mail suivante : [Votre adresse e-mail]. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.